Les frais de notaire

Lorsqu'un logement a déjà été occupé, il est considéré comme un logement ancien. Dans le cas d'une transaction immobilière pour un logement ancien, les frais de notaire représentent entre 7 % et 8 % du prix de vente du bien.

Par conséquent, pour un bien d'une valeur de 200 000 €, l'acheteur devra s'acquitter de frais de notaire compris entre 14 000 € et 16 000 €.

Il est donc essentiel d'estimer ces frais de notaire avant d'entamer un projet d'achat, car ils viennent s'ajouter au montant à payer et doivent être pris en compte dans votre capacité d'achat.

Si la banque ou le courtier vous indique le montant de votre capacité d'achat, pensez toujours à déduire les frais de notaire de ce budget afin d'éviter les mauvaises surprises.

Ainsi, si votre budget s'élève à 250 000 €, déduisez environ 20 000 € et recherchez uniquement des biens dont le prix de vente est inférieur ou égal à 230 000 €. Cela augmentera vos chances de mener à bien votre projet d'acquisition.

Comment sont calculés ces frais ?

Les droits de mutation

Les droits de mutation correspondent aux taxes et impôts perçus par le notaire, qui les reverse ensuite au Trésor Public. Ils sont également appelés "droits d'enregistrement" ou "Taxe de Publicité Foncière" (TPF). Ils représentent la part la plus importante des frais de notaire, soit environ 80 %.

Parmi les droits d'enregistrement, on trouve la taxe communale, la taxe départementale, la taxe nationale perçue pour l'État, ainsi que la contribution de sécurité immobilière.

Le montant des droits de mutation varie en fonction :

• du prix d'achat du logement ;
• de l'état du logement : neuf ou ancien ;
• de son emplacement géographique.

Les frais et débours

Environ 10 % des frais de notaire correspondent à des "frais et débours", c'est-à-dire des dépenses avancées par le notaire pour le compte de l'acheteur. Cette partie des frais d'acquisition sert à rembourser le notaire des formalités qu'il a dû effectuer dans le cadre de l'achat immobilier.

Ces frais comprennent principalement les frais liés à l'enregistrement du changement de propriété du logement acheté, tels que les frais de publication de la vente, l'inscription des garanties hypothécaires, les frais cadastraux, etc. On peut également y trouver certains frais exceptionnels engagés à la demande de l'acheteur, tels que l'intervention d'un géomètre expert ou les frais de déplacements, par exemple.

Les émoluments

Le dernier élément concerne la rémunération du notaire, appelée "émoluments". Elle représente environ 10 % de l'ensemble des frais de notaire.

Le montant de cette rémunération n'est pas déterminé librement par l'office notarial, mais réglementé par l'État. Ainsi, quel que soit le notaire auquel vous vous adressez, les émoluments seront identiques.

Voici en quelques points le rôle essentiel du notaire lors d'une vente :

• Il vérifie la qualité du droit de propriété du vendeur et examine la situation hypothécaire du bien ;
• Il collecte les documents d'urbanisme nécessaires à l'étude des droits et des limitations administratives (droit de préemption, alignements, etc.) ;
• Il vérifie la présence des diagnostics immobiliers obligatoires (risques naturels, miniers et technologiques, performance énergétique, amiante, etc.) dans le dossier de diagnostic technique ;
• Il rédige l'acte de vente et s'assure du consentement de toutes les parties nécessaires à la validité de la transaction.