Charges locatives, mode d’emploi

Définition des charges locatives

Également appelées charges « récupérables », ces charges correspondent aux dépenses initialement payées par le propriétaire, mais qui peuvent être remboursées par le locataire. Elles incluent notamment les frais d’entretien des parties communes d’un immeuble ainsi que ceux partiellement liés à l’entretien d’un logement. La liste des charges locatives récupérables est définie par la loi, selon un décret du 26 août 1987. Leur montant varie en fonction des prestations proposées, notamment en ce qui concerne les parties communes.

Les principales charges récupérables

Elles concernent les parties communes intérieures d’une copropriété (entretien des minuteries, tapis et vide-ordures, produits d’entretien et frais de personnel dédié) ainsi que les espaces extérieurs (produits d’entretien et frais de personnel nécessaires pour les équipements, les stationnements et les voies de circulation). Les ascenseurs sont également inclus, avec des frais de nettoyage, d’entretien, d’inspection et de petites réparations.

Pour ce qui est de la vie des occupants, certaines dépenses liées à l’eau sont récupérables : eau destinée à l’entretien des parties communes et des espaces extérieurs, produits de traitement de l’eau, réparations, eau chaude et froide des occupants, et fourniture d’énergie. Le chauffage et la production d’eau chaude sont, en revanche, à la charge des occupants, tout comme les frais de chauffage lorsqu’ils sont individuels.

En termes de taxes, la redevance d’assainissement et l’enlèvement des ordures ménagères sont également à la charge des locataires. Il est important de noter que les frais d’entretien courant du logement sont de la responsabilité du locataire, et en cas de forte dégradation, le dépôt de garantie peut être partiellement ou totalement retenu pour les réparations nécessaires.

Les charges du propriétaire

Le propriétaire doit payer la taxe foncière et prendre en charge certains travaux ou réparations, tels que le remplacement des fenêtres, des ballons électriques ou encore le ravalement de l’immeuble. Il doit également garantir la décence du logement, conformément aux normes légales.

La provision sur charges : une estimation des dépenses

Les charges locatives sont généralement payées mensuellement par le locataire et constituent une estimation des dépenses (consommation d’eau chaude et froide, frais d’entretien et taxes). Le propriétaire doit être en mesure de fournir les justificatifs nécessaires. Le montant des charges locatives est normalement calculé au plus juste, et le locataire doit veiller à gérer sa consommation individuelle de manière efficace.

Chaque année, une régularisation peut avoir lieu sur présentation d’un décompte des charges courantes. Si le montant réel des charges est supérieur à la provision versée par le locataire, celui-ci devra régler la différence. Dans le cas contraire, si le montant perçu est trop élevé, le locataire sera remboursé de la différence.

En cas de résiliation d’un bail avant l’arrêté des charges, le propriétaire bailleur peut retenir 20 % du dépôt de garantie jusqu’à la régularisation annuelle des charges.

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